Conditions générales d'utilisation du site

Conditions générales de vente sur le site

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Evelyne MONCY résidant au 16 Bis  Rue du 8 Mai 1945, Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL (France), ci-après dénommée "evelynemoncy."et gérant le site « https://evelynemoncy.com» et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet " https://evelynemoncy.com " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Evelyne MONCY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : " https://evelynemoncy.com". L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site "https://evelynemoncy.com" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Evelyne MONCY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "https://evelynemoncy.com", dans la limite des stocks disponibles. Evelyne MONCY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site : "https://evelynemoncy.com" est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Evelyne MONCY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 35 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,5 euros TTC.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site : " https://evelynemoncy.com". La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Evelyne MONCY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement via Paypal », « Paiment par carte bancare ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou l’interface disponible sur le site au moment de la commande afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.  Les paiements via Paypal sont soumis aux conditions d'utilisation de cette modalité de paiement disponible dans les conditions générales de vente du compte de l'acheteur. Les délais de remboursement seront ceux applicables à la date de l'achat pour les titulaires de cartes bancaires. La resitution des produits achetés est une condition indispensable à l'étude des demandes de remboursement. Pour les commandes personnaliées aucun remboursement d'est possible. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Evelyne MONCY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Evelyne MONCY, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Evelyne MONCY 16 Bs rue du 8 Mai 1945, Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL ; soit par email à l’adresse suivante : evelyne.moncy@gmail.com ,soit par téléphone au 0345532632 ou au 0629784929.

 

Article 5. Réserve de propriété

Evelyne MONCY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou le service de livraison LA POSTE avec suivi ou remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Evelyne MONCY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux d’Evelyne MONCY ou d’entreposage des articles. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Evelyne MONCY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Evelyne MONCY qui le reprendra, l’échangera ou bien le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Evelyne MONCY 16 Bis Rue du 8 Ma 1945,  Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

Evelyne MONCY, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://evelynemoncy.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Evelyne MONCY. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Evelyne MONCY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Règlementation Générale sur la Protection des Données en vigueur. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Evelyne MONCY 16 Bis rue du 8 Mai 1945,  Apt 1011, 71600 PARAY LE MONIAL.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du département de la Saone et Loire.

Politique de retour et de remboursement

Garantie de retour et de remboursement

Tous les produits fournis par Evelyne MONCY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Evelyne MONCY qui le reprendra, l’échangera ou bien le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Evelyne MONCY 16 bis Rue du 8 Mai 1945, Apt 1011, 71600 PARAY LE MONAL, dans un délai de trente jours après livraison.